J.O. 158 du 10 juillet 2003
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Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 9 janvier 1992 relatif au concours professionnel pour l'accès des ingénieurs des travaux publics de l'Etat au grade d'ingénieur des ponts et chaussées
NOR : EQUP0300997A
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 59-358 du 20 février 1959 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées ;
Vu l'arrêté du 8 mai 1981 modifié relatif au concours professionnel pour l'accès des ingénieurs des travaux publics de l'Etat au grade d'ingénieur des ponts et chaussées ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 1992 relatif au concours professionnel pour l'accès des ingénieurs des travaux publics de l'Etat au grade d'ingénieur des ponts et chaussées,
Arrête :
Article 1
L'article 13 de l'arrêté du 9 janvier 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - Le stage à l'Ecole nationale des ponts et chaussées est d'une durée d'un an. Il comporte un cycle d'enseignements et l'accomplissement d'un travail personnel donnant lieu à la rédaction d'un mémoire. »Article 2
L'article 14 de l'arrêté du 9 janvier 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - Nul ne peut être nommé ingénieur des ponts et chaussées s'il n'a soutenu avec succès le mémoire visé à l'article 13 ci-dessus devant un jury de cinq membres choisis dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement ou dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées et présidé par un ingénieur général des ponts et chaussées, dont la voix est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Ce jury est élargi à un membre représentant la direction générale de l'aviation civile ou de Météo-France ou de l'Institut géographique national lors de la soutenance d'un ingénieur issu de l'une de ces maisons d'emploi.
Les membres de l'équipe pédagogique ayant encadré l'année de stage des intéressés participent avec voix consultative aux travaux et délibérations du jury. »Article 3
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel, des services
et de la modernisation,
J.-P. Weiss